Date d'entrée en vigueur : 17 juillet 2026
Les présentes Conditions constituent le contrat entre vous et Meravor régissant votre utilisation de notre site Web, de nos applications et de nos services (le « Service »). « Meravor », « nous », « notre » et « nos » désignent la société identifiée à l'article 17, Qui nous sommes, qui exploite le Service sous la marque Meravor. En créant un compte, en cochant la case de consentement au moment de l'inscription ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Avis de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.
Ce résumé est là pour vous aider, non pour remplacer ce qui suit. Ce sont les Conditions complètes ci-dessous qui régissent réellement.
Meravor vous aide à rassembler les renseignements importants de votre famille dans un seul endroit privé, afin que rien ne soit perdu si le pire survient. C'est réellement utile, et c'est aussi la limite de ce que nous faisons.
Vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre province ou territoire et être capable de conclure un contrat. Meravor est conçu pour les familles au Canada et pour les professionnels canadiens du droit, du notariat et de la finance. L'utiliser depuis ailleurs relève de vous, y compris quant à la légalité de cette utilisation là où vous vous trouvez.
Tout ce que vous mettez dans Meravor — les personnes, les biens, les documents, les volontés, les notes de santé et le reste (votre « Contenu ») — demeure le vôtre. Vous nous donnez la permission de le stocker, de le chiffrer, de le traiter, de l'afficher et d'en faire des copies de sauvegarde, dans un seul but : faire fonctionner le Service pour vous et pour les personnes avec qui vous avez choisi de le partager. Vous pouvez tout exporter, dans un format lisible, quand vous le voulez, et vous pouvez nous demander de supprimer votre compte et vos données comme il est décrit dans notre Avis de confidentialité. En retour, vous êtes responsable de ce que vous y mettez : de son exactitude, de sa légalité et du fait que vous avez le droit d'y consigner des renseignements sur les autres personnes qui s'y trouvent.
Veuillez ne pas utiliser le Service pour enfreindre la loi ou pour stocker du matériel illicite; ne téléversez pas de logiciels malveillants, ne sondez pas notre sécurité et n'essayez pas d'accéder aux données d'autrui; ne faites pas de moissonnage ni d'ingénierie inverse du Service et ne le surchargez pas; n'usurpez l'identité de personne et ne donnez pas une fausse idée de vos pouvoirs; et ne l'utilisez pas pour créer un service concurrent. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui font ces choses.
Si vous vous inscrivez à titre d'avocat, de notaire ou de conseiller, certaines conditions supplémentaires s'appliquent. Votre permis d'exercice, vos obligations professionnelles et votre conduite ne relèvent que de vous — nous ne vérifions pas votre permis et nous n'affirmons rien au sujet de vos titres de compétence. Votre relation avec vos clients, ainsi que les obligations que vous avez envers eux, ne concernent que vous et eux. Votre client décide de ce que vous pouvez voir et peut modifier ou retirer cet accès à tout moment. Si vous parrainez une famille cliente dans le cadre de votre forfait de cabinet, les frais vous incombent, que ce client utilise le Service ou non.
Nous nous appuyons sur d'autres fournisseurs : Google Cloud héberge le Service et sa base de données au Canada, Stripe traite les paiements et Resend achemine nos courriels. L'utilisation de fonctions qui font appel à eux peut entraîner l'application de leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions. Notre Avis de confidentialité précise exactement ce dont chacun s'occupe.
Le Service lui-même — le logiciel, le design, les textes ainsi que le nom et les marques Meravor — nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, et il est protégé par la loi. Les présentes Conditions vous permettent d'utiliser le Service. Elles ne vous confèrent aucun autre droit sur celui-ci.
Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécuritaire, ni qu'une liste de vérification ou un contenu quelconque est exact, complet ou à jour. Conservez vos propres copies de tout ce qui compte.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ainsi que nos administrateurs, dirigeants et membres du personnel ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, ni de la perte de données, de profits ou d'achalandage, découlant du Service. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale à l'égard de l'ensemble des réclamations liées au Service n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : ce que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation, ou 100 $ CA. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris les droits en matière de protection du consommateur que vous pouvez avoir.
Vous acceptez de nous indemniser des réclamations, des dommages et des frais raisonnables (y compris les honoraires juridiques) qui découlent de votre Contenu, de votre utilisation du Service, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation des droits d'autrui.
Vous pouvez cesser d'utiliser Meravor et supprimer votre compte quand vous le voulez. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous manquez aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou les personnes qui s'y trouvent. Lorsque l'accès prend fin, votre droit d'utiliser le Service prend fin également — exportez donc, avant ce moment, tout ce que vous voulez conserver.
Le Service changera, et les présentes Conditions pourront changer avec lui. Si une modification est importante, nous donnerons un préavis raisonnable — en publiant des Conditions mises à jour portant une nouvelle date d'entrée en vigueur, ou en vous en informant dans le Service. Continuer à utiliser Meravor après la prise d'effet d'une modification signifie que vous l'acceptez.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Alberta et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux de l'Alberta ont compétence. Si votre propre province ou territoire vous confère des droits en matière de protection du consommateur qui s'appliquent malgré cela, vous les conservez.
Questions au sujet des présentes Conditions : privacy@meravor.ca.
Meravor est une marque de Purefox Holdings Ltd., une société constituée en Alberta, au Canada. Purefox Holdings Ltd. est la société avec laquelle vous contractez en vertu des présentes Conditions, l'exploitant du Service et l'organisation responsable des renseignements personnels traités par son entremise, comme il est décrit dans notre Avis de confidentialité. Les mentions de « Meravor », « nous », « notre » et « nos » dans les présentes Conditions désignent Purefox Holdings Ltd.