Quoi faire lorsqu'une personne décède au Canada

Quand une personne décède, celle qui doit agir est souvent en deuil et dépassée en même temps. Voici une liste de vérification pratique, valable partout au Canada, des vraies étapes, dans l'ordre où elles se présentent habituellement. C'est de l'information générale, et non un avis juridique ou fiscal — confirmez les exigences en vigueur auprès de Service Canada, de l'Agence du revenu du Canada (CRA) et d'un professionnel.

Les 48 premières heures

• Obtenez le constat de décès et le certificat de décès — c'est habituellement le salon funéraire qui déclare le décès et commande les copies certifiées dont vous aurez besoin à répétition.
• Trouvez le testament et les documents clés — vérifiez auprès de son avocat ou de son notaire, et dans tout coffre-fort, coffret ignifuge ou classeur.
• Prévenez les proches et l'employeur, et mettez en sécurité le domicile, les animaux et les véhicules.

Les premières semaines

• Prévenez Service Canada — faites cesser les prestations du Régime de pensions du Canada (CPP) et de la Sécurité de la vieillesse (OAS), et demandez la prestation de décès du RPC (CPP death benefit) et les prestations de survivant. Au Québec, adressez-vous à Retraite Québec pour le RRQ.
• Communiquez avec les institutions financières — banques, sociétés de placement et assureurs — une à la fois, avec un certificat de décès.
• Faites cesser les prestations, les abonnements et les paiements, pour éviter des trop-payés qu'il faudra rembourser plus tard.
• Repérez les polices d'assurance vie et communiquez avec les assureurs au sujet des réclamations des bénéficiaires.

Le règlement de la succession

• Déterminez si l'homologation (probate) est nécessaire — ou, au Québec, le processus notarial — un avocat en droit successoral ou un notaire peut vous conseiller.
• Demandez l'homologation ou des lettres d'administration (grant of administration) si votre province l'exige.
• Produisez la déclaration de revenus finale auprès de l'Agence du revenu du Canada (et de Revenu Québec au Québec), ainsi que les déclarations de la succession — un comptable peut s'en charger.
• Payez les dettes et les impôts, puis distribuez ce qui reste selon le testament (ou selon les règles de la succession ab intestat).

À lire ensuite

• Quoi faire lorsqu'une personne décède au Canada
• La liste de vérification canadienne de la planification successorale
• Votre liste de vérification pour l'héritage numérique
• La planification successorale par province

Cette page est de l'information générale destinée à aider les familles canadiennes à repérer des lacunes — ce n'est pas un avis juridique, fiscal ou financier, et elle n'est pas adaptée à votre situation. La terminologie et les règles peuvent changer ; confirmez les détails auprès d'un avocat qualifié. Meravor n'est pas un cabinet d'avocats.